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A-21, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes

Article 4.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.04. Pendant la durée d’un stage, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée de l’architecte stagiaire et communiquée à son maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice de l’architecte stagiaire.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 12, a. 4.04.
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